Est-il possible de passer ma résidence principale en logement de fonction ?

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de passer le loyer de ma résidence principale (je suis locataire) en frais sur mon entreprise ? J'habite à Cagnes-sur-Mer et mon entreprise est située à Nice. 

Merci beaucoup de votre aide. 

Cordialement

Jacques M. 

Conseil en gestion et management

Le 19 juil. 2018 par Jacques Meurice

6 réponse(s) de nos Experts

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Bonjour,

Il est tout à fait possible de le faire mais comme souligné par mes collègues précédents cela ne présenterait aucun intérêt car cet avantage serait intégré aux calculs de vos charges sociales que vous soyez TNS ou TS. Grossièrement cela revient exactement au même qu'augmenter votre rémunération.

Cordialement

Cyril DUMAS

FIRST Compta

Le 19 juil. 2018 par


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Bonjour 

Oui c'est parfaitement possible mais cela reviendrait à déclarer cet loyer dans votre Société comme un avantage en nature qui ferait l'objet d’assujettissement aux charges sociales, au même titre que du salaire, donc finalement cela ne présente économiquement aucun intérêt compte tenu du surcoût en charges sociales que cela va occasionner.

Cordialement

Mickaël KRESPIL

KNS ASSOCIES

Le 19 juil. 2018 par


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L’avantage en nature logement

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature. Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

Quelle que soit l’option retenue (forfait, valeur locative), les autres types de charges susceptibles d’être acquittées par l’employeur et dont le paiement incombe normalement à l’occupant (par exemple, taxe d’habitation ou prime d’assurance) constituent dans tous les cas des avantages en espèces soumis à cotisations et contributions.

De ce fait vous allez avoir une augmentation de vos cotisations sociales par rapport à cet avantage mais également un impact sur votre impôt sur le revenu par l'augmentation de votre net imposable.


Le 19 juil. 2018 par


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Bonjour Monsieur,

Votre problème est que votre bien est un bien d'habitation et non un bureau.

Pour que votre loyer soit déductible, il convient de demander un changement de destination du bien.

En résumé, je vous déconseille de le faire mais vous pouvez opter pour la refacturation de charges locatives.


Bien à vous

Thibaut NEGARET

Le 19 juil. 2018 par


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Bonjour Monsieur,

Comme indiqué précédemment par d'autres confrères, le fait d'avoir un logement de fonction implique un avantage en nature. De plus, vous aurez toujours la taxe d'habitation à payer sinon avantage en nature complémentaire. La conséquence de ces avantages en nature est l'application de cotisations sociales + un impact sur votre imposition sur les revenus car les avantages en nature sont assimilés à une rémunération.

Aussi il faudrait mieux connaître votre dossier car nous ne savons si vous avez une entreprise individuelle, une société à l'IR, une société à l'IS ??? Tout ceci dans le but d'avoir un conseil adapté à votre situation.

Nous vous encourageons donc à vous rapprocher de votre expert-comptable qui aura une connaissance précise de votre entreprise et de votre situation personnelle (fiscale, sociale...)

Cordialement,

Cédric GUILET

CAEXIS AUDIT


Le 20 juil. 2018 par


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Bonjour Monsieur,

Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à votre question car nous ne connaissons pas votre dossier.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre expert-comptable si vous en avez un. A défaut, il conviendrait d'en choisir un à proximité de votre domicile ou de votre entreprise pour une gestion plus facile.

Cordialement.

L'équipe SOFI-SUD

Le 19 juil. 2018 par


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