Statut social du dirigeant : tout ce qu'il faut savoir

Statut social du dirigeant : tout ce qu'il faut savoir

Vous avez pour projet de créer ou de reprendre une entreprise ? En dehors des différentes démarches administratives pour la création de votre entreprise, vous devez prendre différentes décisions, dont celle relative à votre statut social. Si le dirigeant peut exercer son activité sous le statut de salarié, ou encore de travailleur indépendant, il n'est pas toujours simple de faire le bon choix... Retour sur ce qu'il faut savoir à propos du statut social du dirigeant !

Dirigeant salarié ou non-salarié ?

Le régime social du dirigeant dans la création d'entreprises peut être un statut de salarié ou de travailleur indépendant. Dans les deux cas, le régime dépend de la structure juridique de l'entreprise, ainsi que du rôle du professionnel en son sein. Il s'agit aussi de prendre en considération différents critères tels que le capital disponible, la présence éventuelle d'autres associés ou encore le régime matrimonial.

Si le dirigeant opte pour le statut social d'un salarié, en dehors des risques du chômage, il bénéficiera de la protection sociale des salariés. Ses cotisations sont alors versées à l'URSSAF ou la CGSS, calculées sur la base de sa rémunération.

Si le dirigeant opte pour le statut social de travailleur indépendant, il est alors assimilé à la protection sociale des professions non-salariées, mais ne bénéficiera pas de congés payés ou encore d'indemnité chômage en cas de cessation d'activité.

Statut social des dirigeants dans les différentes sociétés.

Parmi les dirigeants affiliés au statut social des salariés, on retrouve notamment :

- Les présidents des conseils d'administration, PDG...

- Les gérants égalitaires ou minoritaires des SARL

- Les gérants non associés au sein des EURL

- Les directeurs généraux et présidents des SAS

Parmi les dirigeants affiliés au statut social des travailleurs non-salariés, on retrouve notamment :

- Les gérants majoritaires des SARL

- Les associés gérants au sein des EURL

- Les entrepreneurs indépendants

- Les associés des SNC

Comment choisir son statut social de dirigeant ?

Loin de n'être qu'une décision secondaire, le statut social que vous choisirez au sein de votre entreprise impactera sur vos différentes cotisations sociales, ainsi que votre niveau de protection sociale.

S'il est particulièrement recommandé de demander l'avis d'un expert comptable pour choisir le bon statut social, c'est bien parce qu'il n'est pas toujours simple de choisir entre le régime des salariés ou des TNS.

En effet, il y a de nombreux critères à prendre en compte (part des actifs personnels investis au sein de l'entreprise, responsabilité ou non du conjoint, différences des cotisations, détails et garanties de la protection sociale...), et bien que l'on retrouve une classification conseillée en fonction de la forme juridique de votre entreprise, votre situation personnelle entre en considération !

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